CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par le client auprès de GRAINS NOIRS NG.
1.2 Les présentes conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite de GRAINS NOIRS, toutes autres conditions, générales et particulières, quelconques.
2. COMMANDE – MODIFICATION - ANNULATION
2.1 Le client peut commander par email (info@grainsnoirs.be) ou par fax au 02/ 649.11.35, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le dimanche de 9h00 à 12h00.
2.2 Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales.
3.3 Sauf accord exprès de nos bureau, toute commande ne peut être modifiée qu’au plus tard à midi la veille de la livraison. A défaut, la commande sera facturée au client en l’état. Sauf stipulation contraire, les annulations doivent être passées, et validées par notre bureau, au plus tard 48 heures avant la date de livraison stipulée.
3. PRODUITS
3.1 GRAINS NOIRS NG s’engage à mettre tout en oeuvre afin d’exécuter la commande endéans les limites de la disponibilité de ses produits.
3.2 GRAINS NOIRS NG ne peut être tenu pour responsable pour l’indisponibilité d’un produit ni pour le dommage qui pourrait en résulter.
3.3 Pour toute réclamation relative à la qualité des aliments livrés, il est impératif d'en informer GRAINS NOIRS NG dans les 24 heures. En pareil cas, le(s) produit(s) faisant l'objet du litige doi(ven)t être restitué(s)intégralement à GRAINS NOIRS NG en échange d'un (des) nouveau(x) produit(s) livré(s) par GRAINS NOIRS NG.
3.4 GRAINS NOIRS NG décline toute responsabilité en cas d'utilisation des fours à micro-ondes ou tout autre mode de réchauffage pour réchauffer les produits. Par défaut le réchauffement des produits estprohibé, sauf indication expresse sur l'emballage.
3.5 Les photographies et illustrations présentées en ligne ou dans le catalogue ne sont pas contractuelles.
GRAINS NOIRS NG n’engage aucune responsabilité quant aux fautes qui pourraient survenir dans la description des produits ou des photos.
4. PRIX
4.1 Les prix sont ceux convenus au moment de la commande effectuée par le client. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis en fonction de l’évolution du prix du marché et du coût de la main d’oeuvre. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, les prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
4.2 Les prix des produits ne comprennent pas les frais de transport. Ces frais seront chargés séparément et seront dus par le client au-dessus du montant d’achat. Les frais de livraison sont variables en fonction de zone géographique dans laquelle le client désire se faire livrer la commande.
5. PAIEMENT
5.1 Sauf stipulation contraire, les commandes sont payables au comptant, net et sans escompte, dès réception de la facture.
5.2 Les commandes de marchandises passées par des particuliers doivent faire l’objet d’un paiement au plus tard la veille du jour de leur livraison.
5.3 Retard de paiement: Toute somme non payée à l’échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale de Belgique au moment de l’émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur des effets publics, majorés de 2%.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit d’augmenter son montant de 10%, non compris les frais judiciaires éventuels. Tout rappel de paiement occasionnera la facturation d’un montant forfaitaire de 30€ (htva) couvrant les frais administratifs en découlant. Le vendeur se réserve également le droit de recourir à tous les moyens légaux aux fins de recouvrement des paiements dus.
5.4 Suspension des commandes: A défaut de paiement à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours, sans préavis ni indemnités et sous réserve de ses droits. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’à l’acquittement intégral de la facture qui s’y rapporte, étant bien entendu que les risques de perte des marchandises restent quant à eux à charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
6. LIVRAISON
6.1 Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison tels que mentionnés par le client dans le bon de commande dans les meilleurs délais. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à GRAINS NOIRS NG dans le cas où les informations fournies par le client s'avéreraient incomplètes ou erronées.
6.2 La livraison peut être remise au client ou toute autre personne qui est présente à l’adresse de livraison.
Au cas où personne ne réceptionne les produits commandés, un message sera déposé en mentionnant les noms et données du transporteur. Dans ce cas, il appartient au client de prendre contact avec le transporteur afin de savoir où et quand la commande peut être récupérée par le client. Toute absence de la part du client au moment de la livraison entraînera la facturation d'un second forfait de livraison.
6.3 GRAINS NOIRS NG décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas livrés dans les délais indiqués. Le délai annoncé est indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lorsdonner lieu à la résiliation par le client du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts à charge de GRAINS NOIRS NG.
6.4 Le client s'engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception.
6.5 La signature du bon de livraison par le client équivaut à l'acceptation de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée sur les quantités après que le transporteur ait livré la commande. Par mesured'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
6.6 Un minimum de commande par livraison peut être exigé par GRAINS NOIRS NG lors de la prise de commande.
7. RESPONSABILITÉ
GRAINS NOIRS NG ne peut être tenu pour responsable pour la non-livraison des commandes, y compris les cas de force majeur. Au cas où la responsabilité de GRAINS NOIRS NG serait retenue, laresponsabilité de GRAINS NOIRS NG se limite en tout état de cause au montant que le client a payé pour la commande.
8. VENTE À DISTANCE
Les ventes de produits GRAINS NOIRS NG ne sont pas soumises à la législation réglementant les ventes à distances. Si néanmoins, contre toute attente, cette législation devait s’appliquer, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation (article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).
9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
GRAINS NOIRS NG déclare que les données à caractère personnel récoltées seront traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. En acceptant les conditionsgénérales de vente, le client accepte de recevoir de GRAINS NOIRS NG des informations occasionnelles quant ses produits et services. Le client pourra à tout moment se désinscrire de la réception de cesinformations.
10. DIVERS
10.1 La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clausenulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
10.2 Le fait que GRAINS NOIRS NG ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
10.3 GRAINS NOIRS NG peut à tout moment modifier les présentes conditions générales ainsi que ses gammes de produits. Les changements seront portés à la connaissance du client parleur consultation enligne, par téléphone, par courrier électronique, par site internet.
10.4 Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour GRAINS NOIRS, à son siège social et pour le client, à son siège social ou domicile.
11. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
11.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
11.2 Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de présentes conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
1. TOEPASSINGEN
1.1 De hierna volgende algemene verkoopsvoorwaarden zijn van toepasssing op alle bij Grains Noirs NG door de klant geplaatste bestellingen.
1.2 De huidige algemene verkoopsvoorwaarden sluiten alle andere voorwaarden, algemene of bijzondere, uit zonder schriftelijke bevestiging van GRAINS NOIRS NG.
2. BESTELLINGEN – AANPASSING - ANNULATIE
2.1 De klant kan de bestelling doorgeven per email (info@grainsnoirs.be) of per fax op nr 02/649.11.35 van maandag tot vrijdag vanaf 09:00 tot 17:00u en op zondag vanaf 09:00 tot 12:00u.
2.2 Elke bestelling houdt in dat de klant vooraf uitdrukkelijk de huidige geldende algemene voorwaarden aanvaardt.
3.3 Behoudens uitrukkelijk akkoord van onze burelen, kan elke bestelling slechts aangepast worden tot ten laatste 12 uur de dag voorafgaand. Behoudens anders bepaald, dient een annulatie aan onze burelen schriftelijk te worden gemeld en door ons gevalideerd te worden, ten laaste 48 uur voor de datum van de levering.
3. PRODUCTGAMMA
3.1 GRAINS NOIRS NG verplicht zich er toe om alles in het werk te stellen opdat de levering binnen de limieten van de beschikbaarheid van de producten plaats vindt.
3.2 GRAINS NOIRS NG is niet verantwoordelijk voor het niet-beschikbaar zijn van een product noch voor de schade die er kan uit voortvloeien.
3.3 GRAINS NOIRS NG dient binnen de 24u op de hoogte gebracht te worden van alle klachten met betrekking tot de geleverde voedingswaren. In dergelijk geval dient(dienen) het (de) product(en) waarop deklacht betrekking heeft integraal aan GRAINS NOIRS NG teruggegeven te worden in ruil voor door GRAINS NOIRS NG nieuw te leveren product (producten).
3.4 GRAINS NOIRS NG wijst iedere verantwoordelijkheid af indien gebruik gemaakt wordt van een microgolfoven of een ander verwarmingstoestel om de producten op te warmen. Het opwarmen van de productenis uitdrukkelijk verboden, uitgezonderd expliciete vermelding op de verpakking.
3.5 De foto’s en afbeeldingen zoals te zien op de website en in de catalogus zijn niet bindend. GRAINS NOIRS
acht zich niet verantwoordelijk voor eventuele fouten die voortspruiten uit de productbeschrijving(en) of de foto’s.
4. PRIJZEN
4.1 De prijzen zijn deze zoals overeengekomen op het ogenblik van de door de klant geplaatste bestelling.
De prijzen kunnen ieder ogenblik aangepast worden, zonder voorafgaande verwittiging, in functie van de evolutie van de marktprijs en het arbeidsloon. Zij zijn onderworpen aan de wettelijke BTW-tarieven. Bij wijziging van dit tarief zullen de prijzen in verhouding aangepast worden. Alle nieuwe of gewijzigde heffingen of belastingen hebben automatisch een aanpassing van de prijzen als gevolg.
4.2 De transportprijzen zijn niet inbegrepen in de productprijzen. Deze worden afzonderlijk aangerekend en zijn door de klant verschuldigd bovenop de aankoopprijs. De leveringskosten zijn afhankelijk van degeografische zone waarin de klant de door hem bestelde producten wenst geleverd te krijgen.
5. BETALING
5.1 Behoudens andersluidende en schriftelijke bepaling, zijn de bestellingen vanaf ontvangst van de factuur, contant, netto en zonder disconto betaalbaar.
5.2 De bestellingen van goederen door particulieren, dienen steeds te worden betaald ten laatste de dag voor de levering.
5.3 Betalingsachterstand: Elk bedrag dat onbetaald blijft op zijn vervaldag, zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling, zecht geven op een rente geven berekend op basis van het door de Nationale Bank van België op het moment van de uitgifte van de factuur toegepaste tarief voor voorschotten op rekening-courant op overheidspapier, vermeerderd met 2%.
In geval van niet-betaling op de vervaldag, behoudt de verkoper zich het recht voor het bedrag van de factuur met 10% te verhogen, de eventuele juridische kosten niet inbegrepen. Elke betalingsherinnering brengtdefacturatievaneenforfaitairbedragvan€30(excl.BTW)mee omdehieruitvoortvloeiende administratieve kosten te dekken.
De verkoper behoudt tevens het recht alle beschikbare rechtsmiddelen te gebruiken om de verschuldigde betalingen te vorderen.
5.4 Opschorting van bestellingen: Bij gebrek aan betaling op de vervaldag, behoudt de verkoper zich het rechtvooromdelopendebestellingenopteschorten,zonderverwittigingnochschadevergoedingenonder behoud van al zijn rechten. De goederen blijven eigendom van de verkoper tot de volledige betaling van de betrokken factuur; het risico van verlies der goederen blijft ten laste van de koper. De betaalde voorschotten kunnen worden ingehouden om eventuele verliezen bij herverkoop te dekken.
6. LEVERING
6.1 De bestelde producten worden binnen de gewenste termijn geleverd aan het adres zoals vermeld op de bestelbon. GRAINS NOIRS NG is niet verantwoordelijk voor foute of vertraagde leveringen door onduidelijke, onjuiste of onvolledige gegevens.
6.2 De bestelling kan afgegeven worden aan de klant of ieder ander persoon aanwezig op het leveringsadres.
Indien niemand aanwezig is om de bestelde producten in ontvangst te nemen wordt een bericht achtergelaten met vermelding van de namen en gegevens van de transporteur. Het is dan aan de klant om detransporteur te contacteren om zo het tijdstip en plaats van ontvangst van de bestelling af te spreken. Bij afwezigheid van de klant op het ogenblik van levering wordt een tweede leveringsforfait aangerekend.
6.3 GRAINS NOIRS NG wijst elke verantwoordelijkheid af indien de producten buiten de aangeduide leveringstermijn geleverd worden. De aangekondigde leveringstermijn is louter indicatief. Vertraging in de leveringgeeft voor de klant geen aanleiding tot het verbreken van het verkoopcontract of het eisen van
een schadevergoeding en interesten van GRAINS NOIRS NG.
6.4 De klant verbindt zich er toe om nauwkeurig de producten na te zien op het ogenblik van levering.
6.5 De ondertekening van de leveringsbon door de klant geldt als aanvaarding van de bestelling. Er zullen geen klachten aanvaard worden met betrekking tot de geleverde hoeveelheden na levering door de transporteur. Om hygiënische redenen worden geen goederen teruggenomen of geruild.
6.6 GRAINS NOIRS NG kan een minimum bestelhoeveelheid eisen op het ogenblik van het doorgeven van de bestelling.
7. VERANTWOORDELIJKHEID
GRAINS NOIRS NG kan niet aansprakelijk gesteld worden voor het niet leveren van bestellingen, zelfs in geval van overmacht. Indien de verantwoordelijkheid wel bewezen wordt dan beperkt het verschuldigdebedrag zich tot de door de klant betaalde som.
8. POSTORDERVERKOOP
GRAINS NOIRS NG is niet gebonden aan de reglementering betreffende de postorderverkoop.
Indien, in tegenstelling tot de verwachtingen, deze wetgeving toch van toepassing blijkt, dan beschikt de klant niet over het recht op herroeping (artikel 47 par. 4 van de wet van 6 april 2010 toepasbaar opde marktpraktijken en de bescherming van de verbruiker).
9. BESCHERMING VAN HET PRIVÉLEVEN
GRAINS NOIRS NG verklaart hierbij dat alle ontvangen persoonlijke gegevens zullen behandeld worden zoals bepaald in de wet van 8 december 1992 ter bescherming van het privéleven. Bij het aanvaardenvan de algemene verkoopsvoorwaarden gaat de klant akkoord met het ontvangen van incidentele informatie over de producten en diensten van GRAINS NOIRS NG. De klant kan op elk ogenblik uitschrijven.
10. DIVERSEN
10.1 De nietigheid of het niet-toepassen van één van de clausules van de algemene verkoopsvoorwaarden doet geen afbreuk aan de geldigheid of toepasbaarheid van de andere clausules. In voorkomend geval verbinden de partijen zich er toe om de nietige of niettoepasbare clausule te vervangen door een geldige die vanuit economisch oogpunt beter aansluit bij de nietige of niet-toepasbare clausule.
10.2 Het feit dat GRAINS NOIRS NG zich op een bepaald ogenblik niet beroept op de huidige algemene verkoopsvoorwaarden houdt niet in dat zij afstand doen van het recht om zich hier later op te beroepen.
10.3 GRAINS NOIRS NG kan de huidige algemene verkoopsvoorwaarden evenals het productgamma op ieder ogenblik wijzigen. De wijzigingen zullen de klant telefonisch, electronisch of via de websitemeegedeeld worden.
10.4 Alle mededelingen of officiële kennisgevingen tussen partijen zullen rechtsgeldig gebeuren per aangetekend schrijven, fax, electronische post, met bericht van ontvangst, voor GRAINS NOIRS NG op de maatschappelijke zetel en voor de klant op zijn maatschappelijke zetel of woonplaats.
11. TOEPASBAAR RECHT EN RECHTSBEVOEGDHEID
11.1 De huidige algemene verkoopsvoorwaarden zijn onderworpen aan het Belgische recht.
11.2 Alle geschillen met betrekking tot de vorming, de uitvoering, de interpretatie van de huidige verkoopsvoorwaarden evenals alle bepalingen waarop ze toepasbaar zijn en die niet in der minne geregeld kunnenworden, zijn uitsluitend onderworpen aan de bevoegdheid van rechtbanken van het Brussels gerechtelijk arrondissement.